Dominique Paumier - JORFSearch

Dominique Paumier

De:	Dominique Paumier conseiller général des Yvelines
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I. - représentants des élus de la nation et des collectivités locales Sur désignation de l'Association des départements de France Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

JORFTEXT000000589743 (source JORF)

nomination

18 Avril 2001 18/04/2001

De:	Paumier (Dominique) conseiller général des Yvelines
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I. - représentants des élus de la nation et des collectivités locales Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

JORFTEXT000000752410 (source JORF)

nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Paumier (Dominique) conseiller général des Yvelines
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I. - représentants des élus de la nation, et des collectivités locales Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

JORFTEXT000000565123 (source JORF)

nomination

14 Mars 1997 14/03/1997

De:	Paumier (Dominique) conseiller général des Yvelines
Objet:	à titre personnel, et membres de la Commission centrale de sécurité membres permanents
Groupe:	Commission centrale de sécurité

duree="trois ans"

JORFTEXT000000193584 (source JORF)

nomination

09 Août 1996 09/08/1996